Vivre à St-Pierre-de-Broughton


Règlements


#2015-RMSQ-4 Concernant les animaux et applicable par la Sureté du Québec
Règlement 2015-RM-SQ-4 [309 Ko]
#2015-RM-SQ-3 Concernant l'eau potable et applicable par la Sureté du Québec
Règlement 2015-RM-SQ-3 [321 Ko]
#2015-RM-SQ-2 Règlement sur le colportage et applicable par la Sureté du Québec
Règlement 2015-RM-SQ-2 [323 Ko]
#2015-RM-SQ-1 Concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 2015-RM-SQ-1 [309 Ko]
#14-210 Règlement concernant les branchements obligatoires aux services d'aqueduc et d'égout.
Règlement #14-210 [623 Ko]
#14-209 Règlement d'emprunt autorisant l'acquisition d'un tracteur et d'un souffleur.
Règlement #14-209 [166 Ko]
#14-208 Règlement de concordance relatif aux permis et des certificats ainsi qu'à
l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
numéro 49
Règlement #14-208 [157 Ko]
#14-207 Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 46
Règlement #14-207 [160 Ko]
#14-206 Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 47
Règlement #14-206 [342 Ko]
#14-205 Amendant le règlement du plan d'urbanisme numéro 45
Règlement #14-205 [1,17 Mo]
#14-204 Débranchement des gouttières.
Règlement #14-204 [225 Ko]
#14-203 Concernant la circulation et le stationnement en période hivernale.
Règlement #14-203 [97 Ko]
#14-202  Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton.
Règlement #14-202 [377 Ko] 
#14-201  Amendant le règlement de zonage numéro 47
Règlement #14-201 [1,21 Mo] 
#14-200  Règlement amendant le plan d'urbanisme numéro 45 assuarnt sa conformité au schéma
d'aménagement de la MRC des Appalaches.
Règlement #14-200 [1,73 Mo] 
#14-199 Règlement décrétant les travaux municipaux visant la mise aux normes des infrastructures
municipales d'eau potable et d'eaux usées au coût de 8 948 151$ et prévoyant un emprunt
pour en défrayer le coût et imposant une taxe pour rembourser l'emprunt.
Règlement #14-199 [213 Ko]
#13-196 Relatif à la citation d'un bien patrimonial.
Règlement #13-196 [124 Ko]
#13-195  Décrétant des services professionnels pour la préparation des plans et devis et surveillance
des travaux concernant la mise aux normes d'installations de production d'eau potable ainsi
que la réalisation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées ainsi qu'un emprunt pour
en défrayer les coûts. 
Règlement #13-195 [190 Ko]
#12-193  Relaitf aux taux de location de la salle municipale, du centre des loisirs & salon de coiffure.
Règlement #12-193 [143 Ko] 
#12-192  Code d'éthique et de déontologie des employée de la municipalité de
Saint-Pierre-de-Broughton.
Règlement 12-192 [77 Ko]
#12-190 Concernant la prévention des incendies: mesures spécifiques pour les bâtiments à
risques moyens, élevés et très élevés.
Règlement #12-190 [77 Ko]
#12-189 Prévention des incendies: mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour
les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels.
Règlement #12-189 [107 Ko]
#12-187 Règlement d'emprunt pour la rénovation du bâtiment situé au 55, rue St-Pierre.
Règlement #12-187 [17 Ko]
#12-185 Concernant la protection des puits et des sources d'alimentation en eau.
Règlement |12-185 [35 Ko]
#11-178 Concernant l'implantation des clôtures, des haies et des murets en milieu urbain
Règlement 11-178 [142 Ko]
#11-177 Sur l'occupation du domaine public municipal.
Règlement #11-177 [51 Ko]
#10-174 Sur la disposition et la cueillette des matières résiduelles.
Règlement no: 10-174 [32 Ko]
#10-173

Concernant l'importation, le stockage et l'épandage de boues municipales etc...
(amendant les règelemts 09-167 et 10-171)
Règlement no: 10-173 [23 Ko]

#10-172 Décrétant les tarifs des honoraires exigibles lors de l'émission des permis et certificats.
Règlement no: 10-172 [21 Ko]
#09-166 Règlement établissant le traitement des élus municipaux (amendant le règlement
numéro 03-123).
Règlement no: 09-166 [50 Ko]
#09-165 Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Règlement no: 09-165 [17 Ko]
#09-163 Concernant les animaux dans les limites de la municipalité
Règlement no: 09-163 [90 Ko]
#09-162 Amendant le règlement de zonage numéro 47, afin de régir l’implantation des chenils
et chatteries.
Règlement no: 09-162 [23 Ko]
#08-158 Concernant l’octroi du pouvoir de visiter certains immeubles à certains officiers.
Règlement no: 08-158 [23 Ko]
#08-157 Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et de
véhicule outils.
Règlement no: 08-157 [25 Ko]
#07-155 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement no: 07-155 [41 Ko]
#07-154 Tarification pour l’utilisation du service incendie (amendant les règlements 146, 94, 83 et 44).
Règlement no: 07-154 [20 Ko]
#07-153

Concernant la nuisance par le bruit
Règlement no: 07-153 [22 Ko]

#07-152

Concernant la présentation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
concernant les éoliennes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton.
Règlement no: 07-152 [52 Ko]

#07-151 Concernant l’implantation des éoliennes sur le territoire de la municipalité de
Saint-Pierre-de-Broughton et amendant les différents règlements d’urbanisme.
Règlement no: 07-151 [56 Ko]
#97-82 Entente pour adhérer à la cour municipale de Thetford Mines.
Règlement no: 97-82 [41 Ko]
#54 Règlement sur les feux ou les brûlages dans la municipalité.
Règlement no: 54 [14 Ko]