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Construction de résidences

23 avril 2013

 

Suite à la négociation de l'article 59 à portée collective, la construction de résidences est maintenant permise dans certains secteurs ainsi qu'à l'intérieur d'îlots déstructurés en zone agricole de notre municipalité. Pour connaître le contenu de la décision prise avec l'article 59, et pour avoir accès aux cartes des îlots déstructurés et des secteurs, vous pouvez consulter le site suivant: www.cptaq.gouv.qc.ca/decisions_recherche/app/

Dans rechercher: vous indiquez le critère de recherche suivant: 373059. Par la suite vous aurez accès aux décisions concernant la MRC des Appalaches.

L'orientation préliminaire: 373059orp,

La décision de la CPTAQ: 373059dec

Les cartes des îlots déstructurés: 373059P1 

Les secteurs: 373059P2

 

De plus, nous désirons vous rappeler que d'autres terrains à l'intérieur du périmètre urbain sont disponibles pour construction. Pour plus d'informations, veuillez contacter au

(418) 424-3572, Mme Renée Vachon, qui pourra vous informer davantage sur les normes à respecter.